Conditions générales d’utilisation du service
Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site et nos services. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie.
4 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez l’ensemble des conditions présentées ici.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici certaines définitions utilisées dans ce document.
« Service » désigne l’accompagnement en planification financière par abonnement mensuel.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou sollicitant nos services.
« Équipe » fait référence aux professionnels en charge du service.
« Donnée personnelle » désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur.
Utilisation du service
L’utilisation du service est réservée aux personnes majeures et implique le respect des présentes conditions.
Âge
Le service est accessible uniquement aux personnes de 18 ans et plus résidant au Canada.
Preuve d’âge peut être exigée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive ou contraire à la loi est proscrite.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations transmises et garantit leur légalité.
Droits sur les contenus utilisateurs
En envoyant des contenus, l’utilisateur autorise leur utilisation strictement pour l’exécution du service.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la législation canadienne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Politique de confidentialitéMentions et limitations de responsabilité
Le service n’inclut aucun conseil d’investissement ni garantie de résultat.
Avertissement général
Les informations fournies sont à titre informatif. Résultats variables selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables de pertes ou dommages résultant de l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager l’équipe de toute responsabilité en cas de litige consécutif à l’utilisation du service.
Règlement des différends
Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, le différend pourra être soumis à un arbitrage selon la loi canadienne.
L’arbitrage n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser une plateforme de règlement en ligne des litiges reconnue au Canada.
Voir la politique de règlementNullité partielle
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Loi applicable et juridiction
Le droit canadien s’applique à toute relation contractuelle.
Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin au service dans le respect des conditions prévues.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement la version à jour.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe.
Courriel: content@sinorapelix.com
Téléphone: +1 (807) 269-7226
Adresse: 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 4 octobre 2025
Version: 2.1